RÉGLEMENT 1er TROPHÉE ŒNOVATION

Article 1er :

Un premier concours national d'aide à la création d'Entreprises de Technologies Innovantes dans la filière vitivinicole ci-après dénommé "Trophée Œnovation" est organisé en 2001 par le Syndicat Mixte du Site Montesquieu. Le Syndicat Mixte du Site Montesquieu a été mandaté par le Conseil Général de la Gironde pour animer et développer la technopole Bordeaux Montesquieu.

Ce concours vise à donner les meilleures chances de succès à des porteurs de projets de création d'entreprises innovantes ainsi qu'à de nouvelles implantations d'entreprises, en leur offrant l'accompagnement et le soutien nécessaire.

Le Trophée Œnovation est doté de 106 714,31 euros soit 700 000 francs dont : 45 734,71 € (H.T.) soit 300 000 F (H.T.) donnés par William Pitters 38 112,25 € (H.T.) soit 250 000 F (H.T.) offerts par Price Waterhouse Coopers sous forme d'accompagnement de préparation au business plan 22 867,35 € (TTC) répartis entre les 3 gagnants, soit 3 x 50 000 F TTC proposés par la Caisse d'Épargne Aquitaine-Nord sous forme de prêts au taux du marché, sans garantie et avec accompagnement des créateurs.

Article 2 :

Peut participer à ce concours toute personne physique résidant en France, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, ainsi que tout Français résidant à l'étranger et tout ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne, et dont le projet prévoit la création d'une entreprise innovante.

Lorsqu'elle sera créée, le siège social de cette entreprise devra obligatoirement être installé sur le territoire français et particulièrement sur le Site Montesquieu.
Ne peuvent concourir les membres des jurys du concours et les experts sollicités dans le cadre du présent concours, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré).

Article 3 :

Deux types de projets peuvent êtres présentés :
les projets de création d'entreprises,
les projets d'implantation d'entreprises.

Chaque candidat ne peut présenter qu'un seul projet porté par plusieurs personnes physiques, dont une seule peut être candidate.

Article 4 :

La sélection des projets se fait sur la base des principaux critères suivants : implication du candidat ; viabilité économique du projet ; caractère innovant du projet ; qualités technologiques du projet ; qualité de l'équipe. Le secteur économique prioritaire pour le concours, est la filière vitivinicole pouvant se décliner selon les secteurs d'application suivants : Œnologie - Viticulture Équipement, process, biotechnologie, services et conseils, agrochimie, distribution, logistique et autres.

Article 5 :

Déroulement du concours :
15 juin 2001 :
Lancement national du concours

15 juin 2001 - 15 Septembre 2001 :
Inscription au concours en remplissant et renvoyant la fiche d'inscription ci-jointe. Cette fiche sera envoyée, sera accessible sur simple demande au Syndicat Mixte du Site Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 Martillac - Tél. 05 56 64 82 04 - Télécopie 05 56 64 83 28
sera disponible sur le site Internet du Syndicat Mixte du Site Montesquieu htpp://w.w.w.syndicat-mixte-montesquieu.com

15 - 30 Septembre 2001 :
Pré sélection des dossiers par le comité de pilotage.

30 - 15 novembre 2001 : réalisation du business plan dont un dossier type est disponible comme la fiche d'inscription, accompagné par Price Waterhouse Coopers, pour les lauréats qui seront pré sélectionnés

15 - 30 Novembre 2001 :
Sélection des lauréats

Décembre 2001 :
Remise des prix.

Article 6 :

Organisation du concours :
Le Syndicat Mixte du Site Montesquieu est l'organisateur du Trophée Œnovation et le chef de projet, il s'est associé àdes partenaires selon l'organisation et les fonctions suivantes.

Le Syndicat Mixte du Site Montesquieu organise l'instruction des dossiers. Des expertises techniques, juridiques ou économiques peuvent être confiées àdes experts.

Rôle des différents intervenants

Le comité de pilotage :
Validation de l'organisation du concours et présélection il est composé de
Marie-Cécile Trillaud (Aquitaine Création Innovation) Eric Blondeau (Thalés) Pascal Decombis (Financière Victor Hugo) Jacques Falières (Price Waterhouse Coopers) Jean-Michel Larronde (Caisse d'Épargne Aquitaine Nord) Jean-Pierre Quinton (ANVAR) Véronique Saint-Ges (Ingénieur INRA et Chargée de mission au Syndicat Mixte Site Montesquieu)

Les membres du jury :
D. Cathiard (PDG Smith Haut Lafitte), D. Dubourdieu (Professeur Université Victor Segalen Bordeaux II), B. Magrez (PDG William Pitters), A. Rousset (Président Conseil Régional Aquitaine), P. Madrelle (Président du Conseil Général de la Gironde), CIVB
+ des experts (un expert-comptable, SOFINNOVA Partners, les chargés de mission du développement économique du Conseil Régional Aquitaine, du Conseil Général de la Gironde, etc.)
+ les membres du comité de pilotage.
Ils assureront l'entretien final et la sélection finale des candidats.

Article 7 :

L'appel à projets est lancé par le Syndicat Mixte du Site Montesquieu entre le 15 juin 2001 et le 15 septembre 2001.

Les candidats doivent remettre au Syndicat Mixte au plus tard le 15 septembre 2001 leur fiche d'inscription signée.

Les membres du comité de pilotage présélectionnent 5 lauréats.

Ces cinq lauréats devront préparer avec Price Waterhouse Coopers un business plan type entre le 30 septembre 2001 et le 15 novembre. Ils devront fournir toutes informations nécessaires àleur évaluation.

Ces 5 lauréats devront présenter oralement devant les membres du jury leur projet pendant quinze minutes vers le 30 novembre 2001.

Article 8 :

Sous réserve de la régularité de leur situation financière, fiscale et juridique les entreprises créées recevront selon leur classement les aides financières ou logistiques suivantes :
le projet classé recevra une dotation de 45 734,71 euros (H.T.) soit 300 000 Francs (H.T.) offert par William Pitters. Il aura comme tuteur Le Syndicat Mixte du Site Montesquieu et William Pitters. Cette dotation devra être inscrite dans son plan de financement.

3 projets seront aidés par la Caisse d'Épargne Aquitaine Nord selon les modalités suivantes 3 projets seront aidés par la Caisse d'Épargne Aquitaine Nord selon les modalités suivantes : 50 000 Francs TTC par gagnant sous forme de prêt au taux du marché, sans garantie et avec accompagnement des créateurs.

Chaque entreprise dont le fondateur lauréat primé aura l'accompagnement du Syndicat Mixte du Site Montesquieu ainsi que celui d'un des membres du comité de pilotage pendant 9 mois avec notamment des entretiens mensuels.

Suivant le cas, les entreprises des lauréats pourront également bénéficier d'un soutien financier de l'ANVAR et d'une instruction prioritaire par Aquitaine Création Innovation selon leur règle d'intervention à savoir :
ANVAR : Aide à l'innovation,
Aquitaine Création Innovation : participation minoritaire au capital pour un montant allant de 100 000 francs à 750 000 francs après validation du plan d'affaire.

Article 9 :

Les candidats au Trophée Œnovation s'engagent à répondre à toute demande d'informations de la part du Syndicat Mixte du Site Montesquieu.

Les lauréats du Trophée Œnovation s'engagent à :
s'investir personnellement de façon active dans l'aboutissement de leur projet en vue de la création de leur société sur le territoire français et particulièrement sur le Site Montesquieu,
participer à des manifestations à la demande du Syndicat Mixte du Site Montesquieu,
donner à la demande du Syndicat mixte du Site Montesquieu toute information sur l'évolution de leur projet ceci jusqu'à la troisième année suivant la fin de la période de soutien,
adresser, en cas d'abandon de leur projet, un courrier motivé au Syndicat Mixte du Site Montesquieu dans lequel ils indiquent explicitement renoncer au soutien du Syndicat Mixte du Site Montesquieu en tant que lauréats de ce Trophée Œnovation.

Article 10 :

Les lauréats autorisent le Syndicat Mixte du Site Montesquieu àpublier leur nom et prénom, les coordonnées complètes de leur société et la description synthétique qu'ils auront fournies de leur projet, dans le cadre des actions de communication liées aux activités du Syndicat Mixte du Site Montesquieu, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit et dans la limite de la confidentialité du projet.

Article 11 :

Les membres du jury, du comité de pilotage et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent trophée s'engagent par écrit àgarder confidentielle toute information relative aux projets.

Article 12 :

Le présent règlement et les dossiers de participation sont disponibles sur le site Internet du Syndicat Mixte du Site Montesquieu pendant la période d'ouverture du présent Trophée Œnovation.

Ces documents peuvent également êtres obtenus auprès du Syndicat Mixte du Site Montesquieu - 1, allée Jean Rostand - 33650 MARTILLAC - Téléphone 05 56 64 82 04 - Télécopie 05 56 64 83 28 ou htpp://www.syndicat-mixte-montesquieu.com.

Les dossiers de participation constitués selon les indications à l'article du présent règlement, sont à adresser en 6 exemplaires par pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé au Syndicat Mixte du Site Montesquieu.

La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2001.
Chaque candidat est informé par le Syndicat Mixte du Site Montesquieu du résultat des délibérations le concernant.

Article 13 :

La participation à ce Trophée Œnovation implique l'acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats qui ne peuvent donner lieu à contestation. Les soutiens obtenus le seront pour les entreprises créées et donneront lieu àun contrat entre les parties concernées.

Article 14 :

Le Syndicat Mixte est chargé de l'exécution de ce 1er Trophée Œnovation.

Mis à jour : lundi 27 avril, 2009 15:50