RÉGLEMENT
1er TROPHÉE NOVATION
Article
1er :
Un
premier concours national d'aide à la création d'Entreprises
de Technologies Innovantes dans la filière vitivinicole ci-après
dénommé "Trophée novation" est organisé
en 2001 par le Syndicat Mixte du Site Montesquieu. Le Syndicat Mixte
du Site Montesquieu a été mandaté par le Conseil
Général de la Gironde pour animer et développer
la technopole Bordeaux Montesquieu.
Ce
concours vise à donner les meilleures chances de succès
à des porteurs de projets de création d'entreprises
innovantes ainsi qu'à de nouvelles implantations d'entreprises,
en leur offrant l'accompagnement et le soutien nécessaire.
Le
Trophée novation est doté de 106 714,31
euros soit 700 000 francs dont : 45 734,71 €
(H.T.) soit 300 000 F (H.T.) donnés par William
Pitters 38 112,25 € (H.T.) soit 250 000 F
(H.T.) offerts par Price Waterhouse Coopers sous forme
d'accompagnement de préparation au business plan 22 867,35 €
(TTC) répartis entre les 3 gagnants, soit 3 x 50 000 F
TTC proposés par la Caisse d'Épargne Aquitaine-Nord
sous forme de prêts au taux du marché, sans garantie
et avec accompagnement des créateurs.
Article
2 :
Peut participer à ce concours toute personne physique résidant
en France, quels que soient sa nationalité, son statut ou
sa situation professionnelle, ainsi que tout Français résidant
à l'étranger et tout ressortissant d'un État
membre de la Communauté Européenne, et dont le projet
prévoit la création d'une entreprise innovante.
Lorsqu'elle
sera créée, le siège social de cette entreprise
devra obligatoirement être installé sur le territoire
français et particulièrement sur le Site Montesquieu.
Ne peuvent concourir les membres des jurys du concours et les experts
sollicités dans le cadre du présent concours, ainsi
que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants
et collatéraux au premier degré).
Article
3 :
Deux types de projets peuvent êtres présentés :
les projets de création d'entreprises,
les projets d'implantation d'entreprises.
Chaque
candidat ne peut présenter qu'un seul projet porté
par plusieurs personnes physiques, dont une seule peut être
candidate.
Article
4 :
La sélection des projets se fait sur la base des principaux
critères suivants : implication du candidat ; viabilité
économique du projet ; caractère innovant du
projet ; qualités technologiques du projet ; qualité
de l'équipe. Le secteur économique prioritaire pour
le concours, est la filière vitivinicole pouvant se décliner
selon les secteurs d'application suivants : nologie -
Viticulture Équipement, process, biotechnologie, services
et conseils, agrochimie, distribution, logistique et autres.
Article
5 :
Déroulement
du concours :
15 juin 2001 :
Lancement national du concours
15
juin 2001 - 15 Septembre 2001 :
Inscription au concours en remplissant et renvoyant la fiche d'inscription
ci-jointe. Cette fiche sera envoyée, sera accessible sur
simple demande au Syndicat Mixte du Site Montesquieu, 1 allée
Jean Rostand, 33650 Martillac - Tél. 05 56 64 82 04
- Télécopie 05 56 64 83 28
sera
disponible sur le site Internet du Syndicat Mixte du Site Montesquieu
htpp://w.w.w.syndicat-mixte-montesquieu.com
15 - 30 Septembre 2001 :
Pré sélection des dossiers par le comité de
pilotage.
30
- 15 novembre 2001 : réalisation du business plan dont
un dossier type est disponible comme la fiche d'inscription, accompagné
par Price Waterhouse Coopers, pour les lauréats
qui seront pré sélectionnés
15
- 30 Novembre 2001 :
Sélection des lauréats
Décembre
2001 :
Remise des prix.
Article
6 :
Organisation
du concours :
Le Syndicat Mixte du Site Montesquieu est l'organisateur du Trophée
novation et le chef de projet, il s'est associé àdes
partenaires selon l'organisation et les fonctions suivantes.
Le
Syndicat Mixte du Site Montesquieu organise l'instruction des dossiers.
Des expertises techniques, juridiques ou économiques peuvent
être confiées àdes experts.
Rôle
des différents intervenants
Le
comité de pilotage :
Validation de l'organisation du concours et présélection
il est composé de
Marie-Cécile Trillaud (Aquitaine Création Innovation)
Eric Blondeau (Thalés) Pascal Decombis (Financière Victor Hugo)
Jacques Falières (Price Waterhouse Coopers)
Jean-Michel Larronde (Caisse d'Épargne Aquitaine Nord)
Jean-Pierre Quinton (ANVAR) Véronique Saint-Ges (Ingénieur INRA
et Chargée de mission au Syndicat Mixte Site Montesquieu)
Les
membres du jury :
D. Cathiard (PDG Smith Haut Lafitte), D. Dubourdieu (Professeur Université Victor Segalen Bordeaux II),
B. Magrez (PDG William Pitters), A. Rousset (Président Conseil Régional Aquitaine),
P. Madrelle (Président du Conseil Général de la Gironde),
CIVB
+ des experts (un expert-comptable, SOFINNOVA Partners,
les chargés de mission du développement économique
du Conseil Régional Aquitaine, du Conseil Général
de la Gironde, etc.)
+ les membres du comité de pilotage.
Ils assureront l'entretien final et la sélection finale des
candidats.
Article
7 :
L'appel
à projets est lancé par le Syndicat Mixte du Site
Montesquieu entre le 15 juin 2001 et le 15 septembre 2001.
Les
candidats doivent remettre au Syndicat Mixte au plus tard le 15 septembre 2001
leur fiche d'inscription signée.
Les
membres du comité de pilotage présélectionnent
5 lauréats.
Ces
cinq lauréats devront préparer avec Price Waterhouse Coopers
un business plan type entre le 30 septembre 2001 et le
15 novembre. Ils devront fournir toutes informations nécessaires
àleur évaluation.
Ces
5 lauréats devront présenter oralement devant les
membres du jury leur projet pendant quinze minutes vers le 30 novembre 2001.
Article
8 :
Sous
réserve de la régularité de leur situation
financière, fiscale et juridique les entreprises créées
recevront selon leur classement les aides financières ou
logistiques suivantes :
le projet classé recevra une dotation de 45 734,71 euros (H.T.)
soit 300 000 Francs (H.T.) offert par William Pitters.
Il aura comme tuteur Le Syndicat Mixte du Site Montesquieu
et William Pitters. Cette dotation devra être inscrite
dans son plan de financement.
3
projets seront aidés par la Caisse d'Épargne Aquitaine
Nord selon les modalités suivantes 3 projets seront aidés
par la Caisse d'Épargne Aquitaine Nord selon
les modalités suivantes : 50 000 Francs TTC
par gagnant sous forme de prêt au taux du marché, sans
garantie et avec accompagnement des créateurs.
Chaque
entreprise dont le fondateur lauréat primé aura l'accompagnement
du Syndicat Mixte du Site Montesquieu ainsi
que celui d'un des membres du comité de pilotage pendant
9 mois avec notamment des entretiens mensuels.
Suivant
le cas, les entreprises des lauréats pourront également
bénéficier d'un soutien financier de l'ANVAR et d'une
instruction prioritaire par Aquitaine Création Innovation
selon leur règle d'intervention à savoir :
ANVAR : Aide à l'innovation,
Aquitaine Création Innovation : participation minoritaire
au capital pour un montant allant de 100 000 francs à
750 000 francs après validation du plan d'affaire.
Article
9 :
Les
candidats au Trophée novation s'engagent à répondre
à toute demande d'informations de la part du Syndicat Mixte
du Site Montesquieu.
Les
lauréats du Trophée novation s'engagent à :
s'investir personnellement de façon active dans l'aboutissement
de leur projet en vue de la création de leur société
sur le territoire français et particulièrement sur
le Site Montesquieu,
participer
à des manifestations à la demande du Syndicat Mixte
du Site Montesquieu,
donner à la demande du Syndicat mixte du Site Montesquieu
toute information sur l'évolution de leur projet ceci jusqu'à
la troisième année suivant la fin de la période
de soutien,
adresser, en cas d'abandon de leur projet, un courrier motivé
au Syndicat Mixte du Site Montesquieu dans lequel ils indiquent
explicitement renoncer au soutien du Syndicat Mixte du Site Montesquieu
en tant que lauréats de ce Trophée novation.
Article
10 :
Les
lauréats autorisent le Syndicat Mixte du Site Montesquieu
àpublier leur nom et prénom, les coordonnées
complètes de leur société et la description
synthétique qu'ils auront fournies de leur projet, dans le
cadre des actions de communication liées aux activités
du Syndicat Mixte du Site Montesquieu, sans pouvoir prétendre
à aucun droit, quel qu'il soit et dans la limite de la confidentialité
du projet.
Article
11 :
Les membres du jury, du comité de pilotage et les personnes
ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre
du présent trophée s'engagent par écrit àgarder
confidentielle toute information relative aux projets.
Article
12 :
Le
présent règlement et les dossiers de participation
sont disponibles sur le site Internet du Syndicat Mixte du Site
Montesquieu pendant la période d'ouverture du présent
Trophée novation.
Ces
documents peuvent également êtres obtenus auprès
du Syndicat Mixte du Site Montesquieu - 1, allée
Jean Rostand - 33650 MARTILLAC - Téléphone 05
56 64 82 04 - Télécopie 05 56 64 83 28 ou htpp://www.syndicat-mixte-montesquieu.com.
Les
dossiers de participation constitués selon les indications
à l'article du présent règlement, sont à
adresser en 6 exemplaires par pli recommandé avec accusé
de réception, ou déposés contre récépissé
au Syndicat Mixte du Site Montesquieu.
La
date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers est fixée
au 15 septembre 2001.
Chaque candidat est informé par le Syndicat Mixte du Site
Montesquieu du résultat des délibérations le
concernant.
Article
13 :
La participation à ce Trophée novation
implique l'acceptation du présent règlement, sans
possibilité de réclamation quant aux résultats
qui ne peuvent donner lieu à contestation. Les soutiens obtenus
le seront pour les entreprises créées et donneront
lieu àun contrat entre les parties concernées.
Article
14 :
Le Syndicat Mixte est chargé de l'exécution de ce
1er Trophée novation. |